Mise en conformité des engagements prévoyants des éléments de rémunération au bénéfice des dirigeants avec les dispositions de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Article | Article de revue
SOCIAL | 1/2008
 
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Revue :
ANSA - Bulletin
N° de la revue
IV, 07-038
Page(s)
8 p.
Ref
95601
Résumé
Le comité juridique de l'ANSA apporte des précisions sur la mise en conformité des engagements prévoyants des éléments de rémunération au bénéfice des dirigeants avec les dispositions de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.


Mots clés
SOCIETE | MANDATAIRE SOCIAL | REMUNERATION | DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
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